REGLEMENT INTERIEUR
(Adopté en Conseil d’Administration le 9 février 2017)
Vu le code de l’éducation ;
Vu le décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d’enseignement du 2nd degré ;
Vu le décret n° 2011-729 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d’enseignement d’Etat relevant du ministère de l’éducation nationale ;
Vu la circulaire n° 91-052 du 6 mars 1991 sur les droits et obligations des élèves ;
Vu la circulaire n° 96-248 du 25 octobre 1996 relative à la surveillance des élèves ;
Vu la circulaire n° 2004-054 du 23 mars 2004 relative au contrôle et à la promotion de l’assiduité des élèves soumis à l’obligation scolaire ;
Vu la circulaire n° 2004-084 du 18 mai 2004 relative à l’application du principe de la laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, les collèges et les lycées publics ;
Vu la circulaire MEN/DGESCO/B3.1 du 29 novembre 2006 relative à l’interdiction de fumer pour les personnels et les élèves dans les établissements d’enseignement et de formation ;
Vu la circulaire n° 2011-111 du 1er août 2011 relative à l’organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté, mesures de prévention et alternative aux sanctions ;
Vu la circulaire n° 2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur dans les E.P.L.E. ;
Vu l’avis de la commission permanente du collège Jules Verne en date du 2 février 2017 ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration du collège Jules Verne en date du 9 février 2017 ;
I PREAMBULE
Le Collège JULES VERNE est un établissement d’enseignement public local d’enseignement.
Le règlement intérieur s’impose à toute la communauté éducative et il définit les règles d’un cadre de vie contribuant à offrir aux élèves les conditions de leur épanouissement, de leur autonomie, et de leur réussite. Il stipule donc à la fois les droits et les devoirs de chacun au sein de l’établissement, dans le respect des valeurs et principes du service public d’éducation.
II ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT
- A / Horaires et usages des locaux
Les cours sont dispensés de 8 H à 17 H 20 le lundi, mardi, jeudi, vendredi, et le mercredi de 8 H à 11H 55. Des activités périscolaires peuvent être fixées en dehors de ces plages horaires.
Les élèves doivent entrer dans la cour dès l’ouverture des portes notamment à 7 H 45 et à 13 H 10.
Rappel des horaires :
Le matin :
7h45 : Ouverture du portail et entrée des élèves
7h55 : Fermeture du portail, mise en rang et mouvement des élèves avec leur professeur
7h55 : Début des retards au portail pour les élèves
8h00- 8h55 : 1er cours du matin
8h55- 9h50 : 2ème cours du matin
9h50-10h05 : Récréation
10h05- 11h00 : 3ème cours du matin
11h00- 11h55 : 4ème cours du matin
Pause méridienne de 11h55 à 13h25 (1h30)
L’après-midi :
13h10 : Ouverture du portail, entrée des externes et sortie des demi-pensionnaires n’ayant plus de cours.
13h20 : Fermeture du portail, mise en rang et mouvement des élèves avec leur professeur
13h20 : Début des retards pour les élèves
13h25-14h20 : 1er cours de l’après-midi
14h20-15h15 : 2ème cours de l’après-midi
15h15-15h30 : Récréation
15h30-16h25 : 3ème cours de l’après-midi
16h25-17h20 : 4ème cours de l’après-midi
L’accueil des élèves au Collège s’effectue uniquement par l’entrée située 1 rue JULES VERNE.
Les personnes étrangères à l’établissement doivent se présenter à la loge munies d’une pièce d’identité.
Cyclistes et élèves en trottinettes descendent de leur véhicule avant d’entrer. Un parking à vélo, à trottinettes et à planches à roulettes est mis à la disposition des élèves dans l’espace casiers à l’entrée de l’établissement. Les deux-roues motorisés des élèves ne sont pas autorisés dans l’enceinte de l’établissement.
Mouvement de circulation des élèves
Les élèves se rangent deux par deux dans la cour dans l’emplacement réservé à leur classe à 7h55, 10h05, 13h20 et 15h30. Ils sont pris en charge par leur enseignant et montent en classe en rang. Aux intercours, les élèves se rangent directement devant les salles de cours, à chacune des heures de leur emploi du temps, pour être pris en charge par les professeurs.
Les mouvements de montée et de descente doivent s’effectuer dans le calme.
Mise à disposition de l’ascenseur :
Les élèves en situation de handicap temporaire pourront obtenir une clé leur permettant d’utiliser l’ascenseur. Ils devront fournir un certificat médical indiquant leur impossibilité de monter les escaliers. La clé est mise à disposition pour la journée. Un seul accompagnateur est autorisé avec l’élève. Tout contrevenant pourra faire l’objet d’une punition.
Récréations et interclasses
L’interclasse n’est pas une récréation.
Aux heures de récréation (9 H 50 à 10 H 05 et 15H 15 à 15 H 30), tous les élèves doivent rejoindre la cour. Aucun élève ne doit ni stationner ni déambuler dans les couloirs pendant les heures de cours et les récréations.
Régime des sorties
La sortie du collège entre deux cours constitue une faute grave.
Les élèves qui n’ont pas classe entre deux cours doivent obligatoirement aller en permanence.
En cas d’absences prévues ou imprévues de professeurs, et sous réserve d’autorisation parentale donnée en début d’année au dos du carnet de correspondance :
– les élèves externes sont autorisés à quitter le collège en fin de demi-journée
– les demi-pensionnaires sortent après le déjeuner à l’ouverture du portail de 13h10 s’ils n’ont plus cours l’après-midi.
Pour toute autre situation (enfant malade…), seuls les responsables légaux ou les personnes majeures qu’ils auront mandatées en début d’année, seront habilités à venir prendre en charge l’élève au bureau de la Vie Scolaire après avoir signé une décharge de responsabilité.
B / Fonctionnement du Service de Restauration et d’Hébergement (SRH)
La demi-pension est un service proposé par le Conseil Général qui en fixe les modalités de fonctionnement. Le Département confie aux chefs d’établissements la gestion du service de demi-pension. Ce service est assuré de 11 H 30 à 13 H 10 tous les jours sauf le mercredi.
La qualité de demi-pensionnaire se choisit pour l’année scolaire à l’aide de la fiche d’inscription prévue à cet effet.
Aucun changement de catégorie ne peut se faire dans le courant de l’année, sauf sur demande expresse de la famille auprès du Chef d’établissement qui en appréciera le bien fondé.
Le paiement de la demi- pension doit se faire par chèque, espèces, virement ou paiement en ligne en début du trimestre
Le montant de la demi-pension est calculé en jours réels de fonctionnement sur les trois trimestres scolaires.
Il est proposé deux types d’hébergement :
– forfait 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi)
– forfait 2 jours (fixes et déterminés par la famille au moment de l’inscription)
Des tickets repas pourront être vendus à titre exceptionnel et sur demande écrite de la famille dans le carnet de correspondance.
Les frais de demi-pension sont trimestriels, forfaitaires, exigibles en début de chaque période. Le non paiement des frais de demi–pension d’un trimestre dans les délais prescrits pourra entraîner l’exclusion temporaire du Service de Restauration et d’Hébergement jusqu’à régularisation.
Une remise d’ordre de tout ou partie des frais scolaires peut être demandée dans les circonstances exceptionnelles ci-dessous :
– Absence pour maladie, justifiée par un certificat médical, à partir d’une semaine (non comprises les périodes de congés scolaires), sur la demande écrite de la famille de l’élève. Ces demandes de remise devront être impérativement déposées au secrétariat de gestion dans les 10 jours qui suivent le retour de l’élève :
– Départ de l’établissement,
– Inscription en cours de trimestre,
– Exclusion temporaire supérieure à 5 jours de classe consécutifs,
– Voyages scolaires,
– Stages en entreprise,
– Mini stages dans d’autres établissements scolaires sous réserve de vérification de présence,
– Absence liée à la pratique d’un culte : sur demande écrite de la famille. Cette demande de remise devra être impérativement déposée au service de gestion au plus tard un mois avant l’événement. Dans ce cas, l’élève est considéré comme externe et doit sortir de l’établissement.
– Fermeture de l’établissement ou de la demi-pension pour cause d’épidémie, de grève ou tout autre cas de force majeure.
Aides :
-les familles qui rencontrent des difficultés financières peuvent bénéficier d’aides du Fonds Social. Elles doivent en faire la demande expresse auprès du secrétariat de gestion qui leur remettra le dossier correspondant. Une aide financière au titre du fonds social ne peut avoir de caractère systématique et doit répondre à une situation individuelle déterminée.
-les familles bénéficiaires de l’Allocation de Rentrée Scolaire, versée par la Caisse d’Allocations Familiales, peuvent prétendre à l’aide départementale « Cantine 06 ». Les dossiers sont à retirer auprès du secrétariat de gestion en début d’année scolaire ou de trimestre.
Rappel : le passage de l’élève à la demi-pension est enregistré par un lecteur de biométrie (contour de la main). En cas de refus par la famille, un badge personnalisé est donné à l’élève qui devra le conserver pendant toute la durée de sa scolarité au collège (prix voté par le Conseil d’Administration). En cas de perte, l’élève sera contraint de racheter un nouveau badge.
La présence au restaurant scolaire est obligatoire pour les élèves qui y sont inscrits.
Il est formellement interdit d’entrer ou de sortir de la nourriture du restaurant scolaire.
Les règles de l’établissement s’appliquent dans le restaurant scolaire. En cas de manquement, des mesures de réparation ou des punitions, voire des sanctions disciplinaires pouvant aboutir à une exclusion temporaire du SRH pourront être prononcées par le Chef d’Etablissement.
III DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES
A/ Les Droits :
Représentativité
Les élèves du collège sont représentés par les délégués élus qui œuvrent à deux niveaux : celui de la classe et celui du Conseil d’Administration. Les délégués de classe, réunis en assemblée générale, élisent deux ou trois représentants (en fonction du nombre d’élèves inscrits dans le collège) et leurs suppléants au Conseil d’Administration, parmi leurs pairs de 5ème, 4ème, 3ème.
Droit d’expression collective et de réunion
Les élèves disposent, par l’intermédiaire de leurs délégués, du droit d’expression collective et du droit de réunion, avec l’accord du chef d’établissement. L’exercice de ce droit ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.
Droit d’information
Chaque élève dispose d’un accès à l’information via les moyens habituels de communication (panneaux d’affichage, ENT, site du collège…).
Les délégués sont formés, informés des évènements, et associés très régulièrement à la vie de l’établissement.
Dans la classe, ils relaient l’information auprès de leurs camarades et peuvent, lors de l’heure de vie de classe, animée par le Professeur Principal ou tout autre membre de l’équipe éducative, aborder les problèmes qui se posent.
Droit de participation aux activités péri-éducatives
Afin de tisser des liens sociaux et de prolonger l’enseignement, les élèves ont la possibilité d’adhérer, moyennant une cotisation annuelle, aux différentes associations existant au collège :
– l’Association Sportive : organise des séances d’entraînement et des compétitions avec les autres établissements scolaires adhérant à l’UNSS. Véritable club sportif au sein du collège, elle est animée par les enseignants d’EPS;
– le Foyer Socio Educatif : organise différentes activités éducatives et culturelles.
Chaque année, une assemblée générale est organisée pour chacune de ces associations.
B/ Les Obligations des élèves
L’obligation d’assiduité et de ponctualité
La présence et la ponctualité des élèves à tous les cours prévus par l’emploi du temps sont obligatoires. Il en est de même pour toute activité scolaire se déroulant dans ou hors de l’établissement. L’élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser de d’assister à certains cours.
Les élèves doivent se munir de leur matériel et manuels scolaires, avoir réalisé les travaux demandés par les professeurs.
Tout enseignement facultatif et optionnel, choisi en début d’année, devient obligatoire, fait partie intégrante de l’emploi du temps et ne peut, de ce fait, être abandonné en cours de scolarité.
Le respect d’autrui et du cadre de vie
Le respect d’autrui et la politesse sont une nécessité première de la vie en communauté.
Les élèves doivent veiller à ne pas détériorer le bien commun de la collectivité : les locaux, les végétaux, le mobilier, les installations et le matériel de sécurité. Les familles sont pécuniairement responsables de tout dommage volontaire occasionné par leur enfant.
Les élèves s’abstiendront de jeter les détritus ailleurs que dans les poubelles prévues à cet effet, et de cracher.
La tenue au collège
Une tenue et un comportement corrects et décents, adaptés au collège, sont exigés de tous, adultes comme élèves, à l’intérieur de l’établissement et en sortie scolaire.
Ne sont notamment pas autorisés, par mesure de sécurité et de respect :
– certains accessoires (piercings, tenues de plage, tongs, claquettes de plage …)
-certaines tenues inappropriées à l’enseignement : par exemple mini short, mini-jupe, mini t-shirt, pantalon déchiré…
– conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
– le port de couvre-chef, la consommation de produits alimentaires (chewing-gum …), à l’intérieur des locaux.
– l’usage du téléphone portable est interdit dans l’enceinte de l’établissement, dans tous les espaces y compris dans la cour, sauf pour raisons pédagogiques encadrées par un professeur. Les élèves sont autorisés à venir au collège avec leur téléphone mais celui-ci doit être éteint avant l’entrée dans l’établissement (ni en mode avion, ni en mode vibreur). En cas d’utilisation frauduleuse, une punition pourra être appliquée, voire une sanction en cas de récidive.
Une attitude responsable, garante de la sécurité de tous
Sont formellement interdits, entre autres :
-la détention d’objets dangereux (objets tranchants, briquets, produits inflammables, bombes autodéfense…),
-la détention ou la consommation de tabac, de cigarette électronique, d’alcool ou de produits psychoactifs, de boissons énergisantes,
– la prise ou diffusion de documents photographiques, vidéos ou audios,
– il est interdit également aux élèves d’apporter des sommes importantes ou des objets de valeur (exemple : matériel audio ou informatique).
Les casiers des élèves sont destinés uniquement à recevoir le matériel scolaire.
Une attitude non violente
Toute attitude susceptible d’engendrer la violence et l’agressivité dans l’établissement et à ses abords immédiats, ne saurait être tolérée : l’élève pourra faire l’objet d’une punition ou d’une sanction disciplinaire selon la gravité des faits reprochés qui pourront également faire l’objet d’une saisine de la justice.
Sont, notamment, considérés comme actes de violence :
– les violences verbales, insultes, humiliations;
– les jeux dangereux, pouvant éventuellement entraîner des bousculades ou regroupements;
– les dégradations des biens personnels ou communs;
– les brimades ou pressions sur autrui;
– les vols ou tentatives de vol;
– les violences physiques;
– le racket;
– les violences sexuelles.
- IV ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE ET DES ETUDES
A/ Organisation de la Vie Scolaire
Modalité de contrôle des absences et des retards :
Le contrôle informatisé de la présence des élèves, à chaque heure, constitue pour les divers personnels de l’établissement une obligation règlementaire pendant le temps où ces élèves sont placés sous leur surveillance.
En cas de problème technique, l’enseignant transmettra un appel papier à la Vie Scolaire, chargée de la gestion matérielle des absences et retards.
Gestion des retards
Tout élève retardataire en début de demi-journée de cours doit se présenter au bureau des surveillants. Le professeur refusera l’accès en classe d’un élève non muni d’un billet d’entrée et l’y renverra afin qu’il régularise sa situation.
Trois retards non justifiés pourront entraîner une punition.
Les retards intercours sont gérés par les enseignants.
Gestion des absences
Toute absence doit être obligatoirement signalée par téléphone avant 9 H auprès de la Vie scolaire.
A son retour au collège, l’élève fournira impérativement au service Vie Scolaire le justificatif écrit dans le carnet de correspondance, avant d’entrer en classe pour le présenter à ses enseignants.
L’élève absent quatre demi-journées dans le mois sans justification valable sera signalé à la Direction Académique des Services de l’éducation nationale des Alpes Maritimes.
Utilisation du carnet de correspondance
Le carnet de correspondance est la carte d’identité scolaire de l’élève et à ce titre sa photo d’identité doit y être agrafée et tamponnée.
Il doit être tenu en bon état. En cas de perte, sur demande écrite des parents, un nouveau carnet sera procuré au tarif en vigueur.
Le carnet de correspondance constitue le moyen de communication privilégié entre la famille et le collège. Il doit être dûment complété et signé par le responsable légal en début d’année scolaire et signé chaque fois qu’une correspondance, une absence, un retard y seront portés.
L’élève doit toujours être en possession de son carnet et pouvoir le présenter à tout personnel et à tout moment, notamment pour entrer et sortir de l’établissement.
La Permanence, salle d’étude
En cas d’absence de professeur, ou s’il y a une heure libre incluse dans l’emploi du temps, les élèves s’y rendent, après s’être au préalable, rangés dans le rang dédié.
La permanence est une salle d’étude où, sous la responsabilité d’un assistant d’éducation, les élèves doivent travailler en silence. Ils devront s’y rendre avec leur cours et leur matériel et suivre les consignes de l’assistant d’éducation.
Rôle des parents
Les parents sont les partenaires permanents dans une action concertée avec tous les personnels de la communauté scolaire qui, seule, peut avoir un effet durable et positif sur le travail, l’assiduité et le comportement de l’élève.
Les parents suivent le travail et les résultats scolaires de leurs enfants grâce :
– au carnet de correspondance tenu par l’élève sous le contrôle de ses professeurs;
– au cahier de texte, dont la bonne tenue doit être surveillée;
– au retour des copies notées et commentées qu’ils doivent signer;
-au bulletin trimestriel qui leur est adressé à la fin de chaque trimestre;
– à l’espace numérique de travail (adresse agora 06).
Ils sont informés de l’absence des professeurs par :
– le carnet de correspondance lorsque cette absence est prévue;
– l’espace numérique de travail du collège.
Ils peuvent communiquer avec les personnels d’enseignement, d’orientation, d’éducation et de direction :
– sur rendez-vous, au sein de l’établissement;
– par téléphone;
– avec le carnet de correspondance;
– par l’intermédiaire des parents élus.
Les parents participent par leurs représentants, au Conseil d’Administration et aux conseils de classe, aux commissions de vie scolaire et aux conseils de discipline.
B/ Organisation des études
1) Conditions d’accès et fonctionnement du C.D.I.
Documentation
Le Centre de Documentation et d’Information occupe une place essentielle au sein de l’établissement.
La priorité est accordée aux élèves qui ont des activités de recherche ou de lecture à effectuer pendant leurs heures libres.
Ces élèves peuvent se rendre au CDI, en fonction des possibilités d’accueil en début d’heure, après accord de la Vie Scolaire.
La salle de documentation n’est pas une salle de permanence d’appoint.
Bibliothèque
Les prêts à domicile doivent être enregistrés par le professeur – documentaliste. Chaque élève peut emprunter un à deux livres pour une durée maximale de 15 jours. Une prolongation de prêt peut être accordée sur demande de l’élève. Tout livre perdu doit être remplacé dans une édition de qualité au moins équivalente.
2) Manuels scolaires
Confiés gratuitement aux élèves en début d’année scolaire, ils doivent être couverts et rangés dans un cartable. Une fiche d’état des livres doit être complétée et signée par les parents, lors de la remise. Les dégradations volontaires ou les pertes donneront lieu à un remboursement ou à un rachat selon les modalités définies par le Conseil d’administration.
3) Dispositions spécifiques à l’E.P.S.
L’Education Physique et Sportive est une discipline d’enseignement à part entière. Elle est obligatoire et sanctionnée à l’ensemble des examens.
Une tenue spécifique est obligatoire : tee-shirt correct, short et paire de chaussures attachées type tennis ou basket, et vêtement de pluie. Des chaussures de sport en salle sont obligatoires pour l’accès au gymnase.
Le survêtement est conseillé par temps froid. A la piscine, le maillot de bain (short interdit) et le bonnet sont obligatoires. Tout oubli de tenue sera puni voire sanctionné en cas de récidive.
Le port de bijoux n’est pas autorisé pour des raisons de sécurité.
Pour les cours d’EPS, les élèves doivent se ranger dans la cour de récréation à l’emplacement réservé à l’EPS et ne gagner les vestiaires qu’accompagnés de leur professeur.
Les déplacements, à pied ou en car vers les installations sportives, se font en groupe de classe sous l’autorité du professeur d’EPS responsable.
Les demandes écrites d’inaptitude exceptionnelle d’EPS (une semaine maximum) doivent être présentées au professeur au début de la séance et par l’élève lui-même.
Toute inaptitude temporaire supérieure à une semaine devra être certifiée par le médecin traitant qui indiquera le caractère total ou partiel de l’inaptitude, ainsi que la durée de sa validité. Le certificat médical devra être conforme au modèle prévu dans l’arrêté du 13 septembre 1989 et précisera les contre-indications en termes d’incapacités fonctionnelles. Ce certificat devra être présenté au professeur puis remis rapidement au bureau de la Vie Scolaire.
L’élève ne devra pas quitter l’établissement et devra assister au cours sans y participer. Le professeur pourra exceptionnellement envoyer l’élève en permanence selon les conditions climatiques, l’état de santé de l’élève…
Seul le Chef d’Etablissement peut dispenser l’élève de présence.
En cas de pluie, les élèves sont pris en charge par les professeurs d’EPS, qui prévoient des activités de substitution.
V/ ORGANISATION DES SOINS ET DES URGENCES
Une infirmière est présente certains jours au collège, et reçoit les élèves en cas de besoin.
Elle seule est habilitée à délivrer des médicaments en fonction des prescriptions médicales.
En dehors de sa présence, le service Vie Scolaire accueillera les élèves souffrants et contactera les parents et/ou le SAMU (15 ou 112).
Tout accident survenu au collège fait l’objet d’un rapport destiné à la Direction Académique des Services de l’éducation nationale des Alpes Maritimes.
Celui-ci est différent de la déclaration faite par les parents auprès de leur assurance.
Assurances scolaires
L’assurance scolaire est vivement conseillée lors des activités scolaires pour les accidents dont les élèves pourraient être victimes ou auteurs.
L’assurance scolaire est obligatoire pour toutes les activités facultatives, les sorties et les voyages collectifs facultatifs d’élèves (circulaire n° 76 260 du 20.08.76).
Sécurité
Les consignes de sécurité sont affichées dans chaque local. Elles doivent être strictement respectées, et particulièrement en cas d’alerte réelle ou simulée, par chacun des membres de la communauté.
Conformément à la réglementation en vigueur, des exercices d’évacuation sont effectués trimestriellement au cours de l’année scolaire. Un Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) est réactualisé et mis en œuvre chaque année.
VI LA DISCIPLINE : PUNITIONS ET SANCTIONS
Conformément au Bulletin Officiel n° 6 du 25 août 2011 concernant les procédures disciplinaires.
La discipline au Collège repose sur un certain nombre de règles qui seront aisément supportées pour peu que chacun veuille s’y soumettre dans l’intérêt général.
Toute punition, toute sanction s’adresse à une seule personne et est proportionnelle au manquement. En aucun cas, elle ne peut être collective. Elle est expliquée à l’élève qui a la possibilité de se justifier.
Les responsables légaux des élèves sont informés par l’enseignant concerné, la CPE quand il s’agit de la Vie Scolaire, l’administration du collège dans les autres cas.
Les punitions scolaires
Elles sont considérées comme des mesures d’ordre intérieur. Elles concernent certains manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement.
Les punitions infligées respecteront l’élève et sa dignité et sont répertoriées comme suit :
– l’inscription sur le carnet de correspondance ;
– l’excuse orale ou écrite ;
– le devoir supplémentaire, assorti ou non d’une retenue ;
– la retenue ;
– l’exclusion ponctuelle d’un cours : elle est tout à fait exceptionnelle pour permettre à la classe de fonctionner correctement. Un rapport doit être rédigé à l’intention de Madame la CPE. Un devoir devra être donné à l’élève qui le rédigera sous surveillance.
Les sanctions disciplinaires
L’échelle réglementaire des sanctions applicables est la suivante :
- l’avertissement ;
- le blâme ;
- la mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder vingt heures ;
- l’exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement ;
- l’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours ;
- l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes
Chacune de ces sanctions peut-être assortie du sursis. Les sanctions disciplinaires relèvent de la compétence du Chef d’établissement ou du Conseil de discipline sauf l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, qui relève de la seule compétence du Conseil de discipline.
Les dispositifs alternatifs et d’accompagnement : la commission éducative.
Le chef d’établissement en assure la présidence ou, en son absence, l’adjoint qu’il aura désigné et en désigne les membres. Sa composition est adoptée lors du Conseil d’Administration de l’année en cours. Il comprend au moins un représentant des parents d’élèves et des personnels de l’établissement dont au moins un professeur. Il est souhaitable que le parent d’élève soit un représentant élu des parents.
Tout collégien est convoqué avec ses parents devant celle-ci, réunie sur décision du Chef d’Etablissement.
Cette commission, étape ultime avant le conseil de discipline , est essentiellement destinée à favoriser le dialogue avec l’élève, à l’amener à s’interroger sur le sens de sa conduite, à lui permettre de mieux appréhender le sens des règles et ainsi faciliter l’adoption d’une mesure éducative personnalisée.
Les mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement
Ces mesures peuvent être prises par le Chef d’Etablissement ou le conseil de discipline, en complément de toute sanction.
Les mesures de prévention : engagement de l’élève donnant lieu à la rédaction d’un document signé par l’élève et son représentant légal.
Les mesures de réparation : ne doivent comporter aucune tâche dangereuse ou humiliante. L’accord de l’élève et de ses parents doit être recueilli au préalable. En cas de refus, une punition scolaire sera appliquée.
La mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Elle peut être exécutée au sein de l’établissement, d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’Etat.
L’accord du représentant légal, est recueilli en cas d’exécution de la mesure à l’extérieur de l’établissement. Une convention est établie et remise à l’élève ou à son représentant légal.
La mise en place d’une mesure de responsabilisation est subordonnée à la signature d’un engagement par l’élève à la réaliser.
Le travail d’intérêt scolaire : afin d’éviter toute rupture avec sa scolarité et préparer son retour en classe, l’élève exclu temporairement est tenu de réaliser des travaux scolaires préparés par l’équipe pédagogique. La liaison entre l’élève exclu et l’établissement est assurée par le professeur principal.
Les mises en garde
Les mises en garde au niveau du travail et /ou du comportement en classe sont attribuées par le conseil de classe afin d’inviter l’élève à se repositionner et à mettre en valeur son travail et son attitude en classe.
Les mesures positives d’encouragement
Des récompenses trimestrielles sont attribuées par le conseil de classe, prenant en compte les résultats, le travail, le mérite :
– encouragements;
– mention d’honneur;
– félicitations : résultats et comportement irréprochables dans l’ensemble des matières avec l’unanimité des enseignants présents au conseil de classe.
VII CHARTE DES REGLES DE CIVILITE DU COLLEGIEN
Annexe suivant Bulletin officiel 2011 spécial n°6 du 25 août 2011
NOR : MENE1120353C
circulaire n° 2011-112 du 1-8-2011
MEN – DGESCO B3-3
Le collège est un lieu d’instruction, d’éducation et de vie collective où s’appliquent les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité, laïcité. La mise en pratique de ces valeurs au sein du collège permet d’offrir un cadre de vie propice aux apprentissages et à la réussite de tous.
Pour cela, chacun doit connaître, s’approprier et appliquer les règles communes.
La présente charte reprend les principaux éléments du règlement intérieur sous une forme simplifiée. Ces règles sont les conditions du « vivre ensemble » dans le collège.
Chaque élève doit donc s’engager personnellement à les respecter dans la classe, dans l’établissement et à ses abords.
Respecter les règles de la scolarité
– respecter l’autorité des professeurs ;
– respecter les horaires des cours et des activités pour lesquelles un engagement a été pris ;
– se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire ;
– faire les travaux demandés par le professeur ;
– entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement ;
– entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable ;
– adopter un langage correct.
Respecter les personnes
– avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, y compris à travers l’usage d’internet ;
– être attentif aux autres et solidaire des élèves plus vulnérables ;
– briser la loi du silence en cas de souffrance d’un ou plusieurs élèves ;
– ne jamais mettre en cause ou se moquer d’un adulte ou d’un élève pour quelque raison que ce soit ;
– refuser tout type de violence ou de harcèlement ;
– respecter et défendre le principe absolu d’égalité entre les filles et les garçons et les règles de la mixité ;
– ne pas avoir un comportement violent, ni participer à un jeu qui viserait à blesser un camarade physiquement ou moralement ;
– respecter l’interdiction d’utiliser son téléphone portable pendant les cours et les activités éducatives ;
– ne pas utiliser son téléphone portable pour filmer et diffuser des images portant atteinte à la dignité des personnes ;
– faciliter et respecter le travail des agents d’entretien ;
– respecter les personnes, avoir un comportement correct à l’occasion des sorties scolaires ainsi qu’aux environs immédiats de l’établissement.
Respecter les biens communs
– respecter le matériel de l’établissement, ne pas écrire sur le mobilier, ni sur les murs ;
– garder les locaux et les sanitaires propres ;
– ne pas utiliser les extincteurs et les alarmes sans raison valable ;
– respecter les principes d’utilisation des outils informatiques ;
– ne pas dégrader les véhicules de transport scolaire.
Le respect de l’ensemble de ces règles participe à instaurer un climat de vie favorable dans le collège, à développer une confiance partagée entre adultes et élèves et à créer un esprit de solidarité entre élèves.
Il permet à la communauté éducative de développer un contexte propice aux enseignements et à l’épanouissement des capacités et des compétences de chaque collégien.
Par la mise en pratique de ces règles, chaque élève contribue à ce que tous soient heureux d’aller au collège et d’y travailler.
VIII CONCLUSION
Ce règlement y compris les trois annexes qui lui sont jointes s’efforce d’organiser la vie de tous les jours, mais il ne peut à lui seul suffire. Ce qui compte avant tout, c’est le désir de tous et de chacun, manifesté surtout par des actes, de rendre la vie collective au collège la plus enrichissante possible.
Ce règlement sera commenté ou explicité en classe lors de chaque rentrée et chaque fois que nécessaire.
L’élève inscrit dans l’établissement et ses parents prennent connaissance du règlement intérieur et le signent.
Ces règles de vie peuvent évoluer en fonction des souhaits de toute la communauté et dans l’intérêt de tous. Le règlement intérieur peut ainsi, en cours d’année, être révisé, modifié, par le Conseil d’Administration.
ANNEXE : CHARTE INFORMATIQUE ET INTERNET DU COLLÈGE
Cette charte a pour objet de définir les conditions d’utilisation d’Internet et du réseau pédagogique dans le cadre des activités du collège. Elle s’appuie sur les lois en vigueur :
- Loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989
- Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881
- Loi n` 78-17 informatique et libertés du 6 janvier 1978
- Loi n° 82.652 sur la communication audiovisuelle du 29 juillet 1982 modifiée le 30 septembre 1986.
- CHARTE INFORMATIQUE
Les règles et obligations s’appliquent à toute personne utilisant le réseau pédagogique du collège.
Article l : Chaque utilisateur se voit attribuer un compte informatique (numéro d’utilisateur et un mot de passe) qui lui permet de se connecter au réseau pédagogique et une adresse de messagerie professionnelle consultable du web. Les comptes et mots de passe sont nominatifs, personnels et incessibles. Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation qui en est faite.
Article 2 : Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :
- de masquer sa véritable identité (un utilisateur doit par exemple indiquer sa véritable identité dans les correspondances de courrier électronique. les pseudonymes sont exclus)
- de s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur
- de modifier ou de détruire des informations ne lui appartenant pas (répertoires : logiciels etc…) :
- d’installer des logiciels ou d’en faire une copie
- d’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation
- d’altérer le fonctionnement du réseau
Article 3 : Chaque utilisateur s’engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition. I1 informe l’administrateur du réseau de toute anomalie constatée.
L’enregistrement des travaux d’élèves ou des professeurs doit être réalisé dans les espaces prévus à cet effet (répertoire personnel de l’utilisateur). Tout document situé hors de ce répertoire peut être supprimé par l’administrateur du réseau. Disquettes et clés usb peuvent être utilisées ponctuellement sur demande avec accord et vérification des professeurs et de l’administrateur du réseau.
Article 4 : Tout utilisateur doit quitter son poste de travail en fermant sa session de travail.
S’il ne se déconnecte pas, son répertoire personnel reste accessible pour tout utilisateur ultérieur sur le poste.
- CHARTE INTERNET
L’utilisation de l’Internet en milieu scolaire doit permettre de favoriser l’épanouissement et la culture des élèves, et de les rendre responsables de leurs choix.
Un certain nombre de règles doit être respecté :
- L’usage d’Internet au collège est réservé aux sujets pédagogiques et éducatifs.
- Toute consultation d’élève au collège doit se faire en présence d’un membre adulte de la communauté éducative et jamais en accès totalement libre.
- Sont interdits :
– le téléchargement et l’installation de logiciels (dans un souci de protection du réseau)
– la consultation et publication de documents ou de sites à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, raciste, xénophobe, pédophile, pornographique, violents, incitant aux crimes et délits, à la haine, à caractère commercial dans le but de vendre des substances ou objets illégaux et ne respectant pas le droit d’auteur.
En cas de non-respect de ces règles le compte de l’utilisateur pourra être fermé et il s’expose aux poursuites disciplinaires et pénales prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.